Quelles stratégies et arrangements fiscaux sont recommandés pour minimiser le fardeau fiscal ?

Pour commencer, une entreprise domiciliée à des fins fiscales en France et générant des bénéfices à Dubaï doit prendre certaines mesures pour optimiser ses revenus. Il est important de noter que toute entreprise domiciliée à des fins fiscales en France est obligée de déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux, le domicile fiscal étant déterminé par le siège social de l'entreprise.

Prenons l'exemple d'une entreprise dont le siège est en France : cette entreprise devra déclarer tous ses revenus, y compris ceux des Émirats Arabes Unis.

En termes fiscaux, le bénéfice d'une entreprise est défini comme la différence entre le revenu imposable et les dépenses déductibles. Autrement dit, le bénéfice représente le montant sur lequel l'entreprise sera imposée, démontrant la viabilité de son activité.

En droit fiscal international, la notion de « substance économique » est essentielle pour garantir une conformité fiscale appropriée. Pour une filiale à Dubaï, cela signifie établir de réelles et significatives activités économiques dans le pays où l'entreprise est enregistrée.

Pour créer une substance économique solide, il est crucial que l'entreprise engage des activités commerciales authentiques. Cela peut prendre la forme de la vente de produits ou de services, de l'embauche de personnel local, de l'acquisition d'actifs nécessaires aux opérations et de l'investissement dans des projets locaux.

Bien que la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis ne mentionne pas explicitement la substance économique, elle exige la création d'un établissement permanent autonome, garantissant que la filiale a une présence physique et fonctionnelle suffisante pour être considérée comme une entité indépendante. Cette exigence est essentielle si la filiale doit répondre aux normes internationales en matière de lieu d'affaires fixe.

Une fois cette substance économique établie, deux méthodes peuvent être envisagées pour optimiser les bénéfices de l'entreprise à des fins fiscales.

En France, toutes les entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible d'optimiser la position fiscale d'une entreprise en mettant en place un arrangement financier approprié. Le régime « Mère-Fille » est une option attrayante pour les entreprises domiciliées à des fins fiscales en France mais ayant des opérations internationales, comme aux Émirats Arabes Unis.

Selon la législation fiscale française, la « société mère » est exonérée d'imposition sur les dividendes reçus de sa filiale, à condition que cette dernière soit détenue à au moins 5 %. Ce système évite la double imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés) sur les dividendes reçus. Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :

Par exemple, si une société mère est domiciliée en France, elle peut posséder une filiale à l'étranger, comme aux Émirats Arabes Unis. Cet arrangement permet à la société mère, qui est résidente fiscale en France, d'éviter de payer des impôts sur les dividendes reçus de la filiale. Les bénéfices réalisés par la filiale, soumis à l'impôt sur les sociétés dans le pays d'origine, sauf aux Émirats où l'impôt sur les sociétés n'est pas encore en vigueur, peuvent être transférés sous forme de dividendes à la société mère. Ces dividendes seront ensuite imposés à 5 % pour la part des coûts et dépenses uniquement, conformément aux articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) français.

Cette exonération doit être déclarée sur le formulaire fiscal 2058-A de la société mère.

Le système de consolidation fiscale permet à un groupe de sociétés de déposer une déclaration fiscale consolidée. Cela signifie que les entreprises du groupe ne sont pas considérées comme des entités fiscales séparées, mais comme un seul contribuable aux yeux des autorités fiscales.

Dans ce système, les bénéfices et les pertes de chaque entreprise du groupe sont consolidés, résultant en des écritures comptables spécifiques. Ce processus permet de déterminer le montant total de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe. La consolidation fiscale est particulièrement avantageuse pour réduire les coûts fiscaux, notamment en évitant la double imposition et en optimisant les déductions fiscales. Pour bénéficier de ce régime, la société mère doit détenir au moins 95 % du capital de chaque société consolidée, que ce soit directement (par les mêmes actionnaires) ou indirectement (via une société détenue par les mêmes actionnaires).

De plus, les ventes d'actifs fixes au sein du groupe sont exemptées de l'impôt sur les sociétés, bien que les ventes de participations soient soumises à un impôt de 12 % sur la part des coûts et dépenses. Les dividendes distribués entre les sociétés consolidées sont également exemptés de l'impôt sur les sociétés, mais sont soumis à une part de 1 % des coûts et dépenses.

Ce régime facilite la gestion fiscale des groupes de sociétés en consolidant les résultats financiers et en optimisant les charges fiscales, tout en respectant les conditions de propriété et de consolidation requises.

Une entreprise peut mettre en place un système d'optimisation fiscale en adoptant les approches décrites ci-dessus. Cependant, il est crucial que ces stratégies reposent sur une véritable et effective substance économique. Sans cette substance, un abus de droits pourrait être constaté, avec des conséquences fiscales défavorables.

Pour garantir une optimisation fiscale efficace et conforme, il est donc impératif que les opérations de l'entreprise soient substantielles et tangibles. En d'autres termes, les stratégies fiscales mises en place doivent refléter une véritable activité économique et non simplement des arrangements fiscaux. Assurer cette substance économique évite le risque de requalification par les autorités fiscales et maximise les avantages de votre optimisation fiscale.